Conditions générales de vente

ARTICLE 1. CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet Meubles-de-Jardin-Design.com. Un service de commerce électronique édité par la société Meubles de Jardin Design SAS.
L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

ARTICLE 2. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits et de prix sont valables telles que mentionnées au moment du passage en caisse représenté par la page PANIER du site internet. Seul le prix indiqué sur cette page fait foi et sera celui facturé au client lors de la commande. Meubles de Jardin Design ne saurait être tenu responsable de toute erreur typographique pouvant intervenir sur des éléments graphiques et promotionnels au sein du site, seul le prix de la page panier est contractuel.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser par le moyen choisi par Meubles de Jardin Design à savoir la recréditation de la carte bancaire utilisée pour le paiement. Si un événement technique empêchait ce procédé, Meubles de Jardin Design se réserve le droit d'émettre un cheque bancaire à l'ordre du client mentionné en tant que Adresse de Facturation.
La date d'enregistrement de la commande correspond à la date de validation du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire.En cas de rupture/erreur de stock sur l'un des produits de votre commande, le remboursement des produits manquants sera fait automatiquement sur la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.

ARTICLE 3. VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE (LOI DU 13 MARS 2000 SUR LA SIGNATURE ELECTRONIQUE.)

Toute commande validée par " double clic " implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.
Le " double clic " associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 4 : PRIX

Meubles de Jardin Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de Meubles de Jardin Design jusqu'au complet encaissement du prix par Meubles de Jardin Design

ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

5.1 Modalités de Paiement :

5.1.1 Paiement au comptant par CB
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue par l'intermédiaire de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Meubles de Jardin Design. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Meubles de Jardin Design n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

5.1.2 Paiement au comptant par Paypal
Vous pouvez effectuer le règlement par système Paypal : dans ce cas, le paiement s'effectue par l'intermédiaire de notre partenaire. Les conditions générales d'utilisation de Paypal s'appliqueront.

5.1.3 Paiement en plusieurs fois

Paiement par 1euro.com.
Grâce à notre partenaire 1euro.com vous pouvez bénéficier de facilités de paiement en plusieurs fois. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société 1euro.com. Votre dossier se réalise en ligne auprès de notre partenaire et ne retardera pas votre livraison. N'hésitez pas à faire une simulation en ligne. En cas de paiement par 1euro.com, ce sont les conditions générales d'utilisation de 1euro.com qui s'appliquent.

5.2 Lutte contre la fraude :

Meubles de Jardin Design se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que Meubles de Jardin Design jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).

5.3 Défaut de Paiement :

Meubles de Jardin Design se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, Meubles de Jardin Design se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

6.1 Délais de préparation des commandes :

Meubles de Jardin Design se réserve le droit de sous traiter tout ou partie de la préparation et de l'expédition de commande à un tiers mandaté pour l'éxecution de cette prestation.
Tous les produits vendus par Meubles de Jardin Design étant réputés comme en Stock, les commandes seront préparées sous 72 heures ouvrées. N'est pas considéré dans ce délai, la prise de rendez vous du transporteur ainsi que le délai de livraison de celui-ci. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande. En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, Meubles de Jardin Design ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.

Le client est informé que Meubles de Jardin Design se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.

Pour certains produits, Meubles de Jardin Design indiquera lors de la commande le mode de livraison le plus adéquat.

Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client.

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des éventuelles procédures de contrôle du paiement du Client qui retarderaient l'expédition de sa commande (cf. " lutte contre la fraude " article 5).

Les délais annoncés sont des délais départ entrepôt. La date de livraison prévue est indiquée à la commande et au niveau de chacune de nos fiches produits. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Continentale. En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.

Le produit est acheminé par transporteur au domicile du Client indiqué sur la commande. Une fois l'option renseignée par le Client sur la plage de disponibilité à la commande, le transporteur prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir avec lui d'une date de rendez-vous de livraison. Le Client est informé que les livraisons ne sont possibles uniquement que du Lundi au Vendredi et aux horaires d'ouverture du transporteur soit de 9h - 17h. Meubles de Jardin Design ne peut être responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du Client.

6.2 Pays livrés :

La livraison s'effectue uniquement en France Continentale et en Corse sous modalités tarifaires particulières. Nous ne livrons pas les DOM-TOM ni les centres des armées.

6.3 Suivi de livraison :

Après validation du paiement, un numéro de commande vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée. Nous vous conseillons d'imprimer le numéro de commande et de le conserver. Vous pouvez suivre les étapes de son traitement à tout moment au sein de votre espace Client " Mon Compte ".

Le Client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi Meubles de Jardin Design ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Le Client devra veiller à mettre à jour ses données dans son espace Client.

6.4 Modalités particulières de livraison :

La livraison se fait au pied de l'immeuble et non à l'étage ou dans la maison.

Le colis sera usuellement livré devant chez le client s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si le client habite en appartement. En conséquence, le client doit prévoir la montée de son colis.

Du fait de la nature volumineuse des produits, dans le cas d'un usage futur des produits en terrasse située en immeuble, le Client est ainsi invité à vérifier les dimensions de ses portes / fenêtres, etc. avant l'achat des produits sur le site.

En cas d'anomalie lors de la livraison, nous vous recommandons expressément l'écriture de réserves sur le bon de livraison.

Les réserves exprimées par le destinataire ont vocation à constater l'existence et l'importance d'un dommage au moment ou au cours de la livraison. Pour être recevables, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :

- Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...
- Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité.

Attention, les expressions « sous réserve de déballage » ou « sous réserve d'avaries » sont insuffisantes pour prouver l'existence d'un dommage. Vos réserves doivent être claires, précises et détaillées.

6.5 Tarifs de livraison :

Le Client est informé qu'il est facturé proportionnellement au poids et au volume des produits achetés. La participation aux frais d'envoi comprend notamment les frais d'emballage et d'envoi des transporteurs.

Le montant des frais est automatiquement calculé dès l'ajout d'un produit au panier sur la base d'une livraison en France Continentale (hors DOM-TOM). Le Client peut librement consulter la facturation et le transporteur associé à ses produits.

Le calcul définitif des frais d'envoi des autres destinations (Corse) s'effectue une fois le code postal renseigné sur l'adresse de livraison.

Les offres en frais de port offerts ne sont pas valides pour la Corse, pour laquelle le supplément Corse est toujours facturé.

Certains produits volumineux et/ou pondéreux* nécessitent le recours à 2 livreurs pour vous remettre le(s) colis. Les tarifs de livraison à l'étage sont donc automatiquement appliqués lors de votre commande.
*Limitations (max/par colis):  Poids : 60 kg / Longueur : 240 cm / Développé : 250 cm / Volume : 0,5 m3 

Tarifs pour une livraison au pied de l'immeuble :
colissimo
France
Poids Jusqu'à (en Kg) Prix (en euro) Supplément Corse
5 Kg 11,99 € 39,99 €
10 Kg 14,99 € 39,99 €
15 Kg 23,99 € 39,99 €
20 Kg 27,99 € 39,99 €
30 Kg 31,99 € 39,99 €
40 Kg 37,99 € 39,99 €
50 Kg 47,99 € 39,99 €
60 Kg 57,99 € 39,99 €
70 Kg 66,99 € 39,99 €
80 Kg 77,99 € 39,99 €
90 Kg 81,99 € 39,99 €
100 Kg 89,99 € 39,99 €
150 Kg 149,99 € 39,99 €
200 Kg 209,99 € 39,99 €
250 Kg 269,99 € 39,99 €
300 Kg 329,99 € 39,99 €
350 Kg 389,99 € 39,99 €
400 Kg 449,99 € 39,99 €
450 Kg 509,99 € 39,99 €
500 Kg 569,99 € 39,99 €
600 Kg 689,99 € 39,99 €
700 Kg 809,99 € 39,99 €
800 Kg 929,99 € 39,99 €
900 Kg 1049,99 € 39,99 €
1000 Kg 1169,99 € 39,99 €
Belgique
Poids Jusqu'à (en Kg) Prix (en euro)
5 Kg 23,99 €
10 Kg 26,99 €
15 Kg 35,99 €
20 Kg 39,99 €
30 Kg 43,99 €
Tarifs pour une livraison à l'étage :
colissimo
France
Poids Jusqu'à (en Kg) Prix (en euro) Supplément Corse
20 Kg 39,99 € 39,99 €
30 Kg 49,99 € 39,99 €
40 Kg 59,99 € 39,99 €
50 Kg 71,99 € 39,99 €
60 Kg 80,99 € 39,99 €
70 Kg 90,99 € 39,99 €
80 Kg 95,99 € 39,99 €
90 Kg 101,99 € 39,99 €
100 Kg 107,99 € 39,99 €
150 Kg 158,99 € 39,99 €
200 Kg 209,99 € 39,99 €
250 Kg 260,99 € 39,99 €
300 Kg 311,99 € 39,99 €
350 Kg 362,99 € 39,99 €
400 Kg 413,99 € 39,99 €
450 Kg 464,99 € 39,99 €
500 Kg 515,99 € 39,99 €
600 Kg 617,99 € 39,99 €
700 Kg 719,99 € 39,99 €
800 Kg 821,99 € 39,99 €
900 Kg 923,99 € 39,99 €
1000 Kg 999,99 € 39,99 €
Belgique
Poids Jusqu'à (en Kg) Prix (en euro)
20 Kg 58,99 €
30 Kg 69,99 €
40 Kg 81,99 €
50 Kg 95,99 €
60 Kg 106,99 €
70 Kg 117,99 €
80 Kg 123,99 €
90 Kg 131,99 €
100 Kg 138,99 €
150 Kg 198,99 €
200 Kg 258,99 €
250 Kg 318,99 €
300 Kg 378,99 €
350 Kg 438,99 €
400 Kg 498,99 €
450 Kg 558,99 €
500 Kg 618,99 €
600 Kg 738,99 €
700 Kg 858,99 €
800 Kg 978,99 €
900 Kg 1098,99 €
1000 Kg 1218,99 €

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES

Meubles de Jardin Design ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit et de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour faire valoir son droit de rétractation, Meubles de Jardin Design propose au Client que les produits soient récupérés par le transporteur choisi par Meubles de Jardin Design dès lors que la nature du produit le justifie (volume et poids du produit). Afin d'accélérer le traitement de votre retour, Meubles de Jardin Design remercie le Client de bien vouloir contacter le Service Client Meubles de Jardin Design au préalable afin de l'informer de sa volonté de faire valoir son droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, Meubles de Jardin Design remboursera au Client le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d'envoi ; les frais de retour restant à la charge du Client.

ARTICLE 9 : RETOUR ET REMBOURSEMENT

9.1 Délai pour demander le retour d'un article

Conformément au droit de rétractation mentionné à l'article 8 et indépendamment du cas des produits défectueux, le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter du jour de la réception de sa commande le bon de livraison émargé faisant foi pour demander le retour du ou des articles ne lui convenant pas, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

9.2 Condition de retour

Sauf produit défectueux, tous les produits retournés (meubles, emballage d'origine, accessoires, notice...) devront être neufs et dans leur emballage d'origine intacte et sans écriture.Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement endommagés du fait du Client et que ce ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.
Aucun retour ne peut être demandé par le client directement au transporteur.

9.3 Modalités de retour et de remboursement

9.3.1 En cas de retour simple

Aucun retour ne peut être demandé par le client directement au transporteur.

A des fins de bonne réception et en vue d'accélérer le traitement de votre retour, veillez à bien respecter la procédure suivante :
1. Allez dans votre espace client " Mon Compte " et connectez-vous.
2. Contactez notre service client via le formulaire de contact.
3. Sélectionnez la partie " Service Expédition ".
4. Sélectionnez " Je souhaite demander le retour de ma commande ".

Meubles de Jardin Design propose au Client que les produits soient récupérés par le transporteur choisi par Meubles de Jardin Design dès lors que la nature du produit le justifie.
Dans tous les cas, en cas de retour d'un ou plusieurs articles faisant l'objet d'une offre promotionnelle ou de soldes, le montant du remboursement sera celui porté sur la facture jointe au colis.

9.3.2 En cas de retour de produit défectueux

Pour ce faire, le Client devra contacter Meubles de Jardin Design via le formulaire de contact sur le site.
Aucun retour ne peut être demandé par le client directement au transporteur. En cas de retour de produit défectueux, après constatation, par Meubles de Jardin Design, de la défectuosité du produit, Meubles de Jardin Design remboursera au Client l'ensemble des frais exposés, le prix du ou des articles concernés, les frais d'envoi (s'ils ont été facturés) et les frais de retour.

Tout autre défaut du produit sera couvert par la garantie commerciale et/ou par la garantie légale, telles que précisées dans l'article 10 ci-dessous.

ARTICLE 10 : GARANTIES ET SAV

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Client de Meubles de Jardin Design qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais. Notamment en orientant le client vers le bon Service Après Vente, fonction de la nature du produit et du fournisseur.
Les éventuelles garanties accordées par le fabricant seront disponibles auprès de Meubles de Jardin Design sur simple demande.
Pour faire jouer la garantie commerciale, il appartient au Client de s'adresser directement au service consommateur du fabricant tel que précisé sur la fiche du produit. Le Client peut également demander toute information à Meubles de Jardin Design.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ainsi que tous les accessoires du produit.
Les exclusions de garantie seront indiquées par le fabricant.

Pour les meubles de Jardin de marque Hesperide : La Garantie Hesperide
Veuillez contacter le Service consommateur Hesperide au 09 69 36 00 00 (Numéro Cristal non surtaxé).
Pour les piscines et matériels de Piscine de marque Intex : La Garantie Intex
Veuillez contacter le Service consommateur Intex au 08 90 71 20 39 (0,15 EUR TTC/Min).

Quoiqu'il en soit et sans anticiper sur le contenu précis des conditions commerciales accordées par le fabricant, Meubles de Jardin Design alerte ses clients sur le fait que les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables,
- l'utilisation anormale ou non conforme du produit. Le Client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec le produit,
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant du produit,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

En tout état de cause, vous bénéficiez parfois de la garantie commerciale du fabricant, mais aussi des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Meubles-de-Jardin-Design.com, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Meubles de Jardin Design. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site Meubles-de-Jardin-Design.com est strictement interdite sauf accord préalable.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

La société Meubles de Jardin Design n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Meubles de Jardin Design ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, la société Meubles de Jardin Design ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

ARTICLE 13 : INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 14 : DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Meubles de Jardin Design.

ARTICLE 15 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Meubles de Jardin Design et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 16 : CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

ARTICLE 17 : LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, Meubles de Jardin Design et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 18 : SERVICE CLIENT Meubles de Jardin Design

Pour toute information ou question, le Service Client de Meubles de Jardin Design est à la disposition du Client:

- par voie électronique par le biais du formulaire de contact situé en bas de page.
Pour toute correspondance électronique qui s'ensuivra, merci de le faire avec l'adresse mail que vous utilisez pour votre compte Client. Cela permet un traitement plus rapide de votre demande.

- par téléphone au 03 44 80 63 77 (De 9h à 17h du Lundi au Vendredi)

- par courrier :
MEUBLES DE JARDIN DESIGN
Service Client
ZAC de la Belle Assise
60480 OURSEL-MAISON
FRANCE

Pour un suivi de commande exclusivement / une question liée au Service Après Vente : vous pouvez vous connecter à votre espace Client " Mon compte " et vous rendre ensuite sur le formulaire de contact.

ARTICLE 19 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES

Meubles de Jardin Design se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Sous réserve de votre accord, nous pouvons, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1490222 v 0 du 09 mars 2011.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d'exercer ces droits en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessus.
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